STATUTS

 

FEDERATION DES CLUBS DE PÊCHE AMATEURS « F.C.P.A. »

 

 

 

Article 1 : 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour dénomination sociale :

 

Fédération des Clubs de Pêche Amateurs, sigle F.C.P.A.

 

 

Article 2 :

 

L’objet de l’association est La promotion de la pêche de loisirs pour « amateurs » par organisation de concours, championnats et manifestations de toutes natures.

 

 

Article 3 :

 

Le siège social de l’association est fixé :

 

Chez Monsieur Sainte Beuve Patrice

 

21, Rue de la mare D’ognon

 

60127 Morienval

 

 

Et pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4:

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 :

 

L’association se compose exclusivement de membres adhérents ou actifs qui sont les dirigeants ou les pêcheurs des clubs affiliés à la F.C.P.A.

 

 

Article 6 :

 

Les conditions d’admission à ce jour sont les suivantes :

 

           -  Être une association ou un club de pêche ayant signé la charte d’intention et ne pas être affilié à la F.F.P.C.

 

           -  S’être acquitté de l’adhésion annuelle

 

           -  Avoir pris connaissance sans réserve du règlement intérieur de l’association

 

           -  Être agrée par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées (nouveaux clubs).

 

           -  Le nombre de clubs adhérents est limité à six

 

La qualité de membre adhérent de l’association n’est reconnue que si les conditions d’admissions sont remplies.

 

Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le conseil d’administration.

 

 

Article 7 :

 

La qualité de membre adhérent se perd par :

 

            -  La dissolution de l’association adhérente

 

            -  La démission

 

            -  La radiation d’office en cas de non paiement des cotisations

 

            -  La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction au règlement intérieur

 

 

Article 8:

 

Les ressources se composent :

 

             -  Des droits d’adhésion

 

             -  Des subventions publiques ou privées

 

             -  Des recettes des manifestations et d’une manière générale de toutes ressources légalement autorisées.

 

 

Article 9:

 

Le fond de réserve comprend :

 

             -  Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel

 

 

Article 10:

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale pour trois années. Il est composé de trois membres au moins et de douze au plus.

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, par vote à bulletin secret, un bureau composé de :

 

              -  Un ou une président (e)

 

              -  Un ou une vice-président(e)

 

              -  Un ou une secrétaire

 

              -  Un ou une secrétaire - adjoint(e)

 

              -  Un ou une trésorier(e)

 

              -  Un ou une trésorier(e) - adjoint(e)

 

L’assemblée générale élit un ou deux vérificateurs aux comptes qui pourront être :

 

              -  Membre adhérent ou actif, ne faisant pas parti du conseil d’administration

 

              -  Toute personne désirant servir l’association (épouse ou autre)

 

Le ou les vérificateurs aux comptes sont élus pour une durée de 3 ans comme le conseil d’administration. Ils n’ont pas le droit de vote lors des assemblées.

 

En cas de vacance, le conseil peut prévoir un suppléant, le remplacement définitif devant intervenir à la prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration normale du mandat des membres remplacés.

 

 

Article 11:

 

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association sur convocation de la présidence, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Tout membre du conseil d’administration absent sans excuse à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

 

Tout membre du conseil d’administration doit être majeur et non déchu de ses droits civiques.

 

 

Article 12 :

 

L’assemblée générale ordinaire composée de tous les membres de l’association se réunit au moins une fois par an. Les membres sont  convoqués individuellement par mail ou par courrier. La convocation comportant l’ordre du jour et le lieu de l’assemblée générale ordinaire sera envoyée au moins un mois avant  la date fixée.

 

Tout adhérent a faculté de faire porter à l’ordre du jour la ou les questions de son choix ou de présenter sa candidature au bureau, à condition d’avoir présenté sa requête au conseil d’administration par écrit  quinze jours minimum avant l’assemblée générale.

 

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de la situation financière et de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

 

Article 13:

 

Sur demande de la moitié plus un des clubs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les dispositions de l’article 12.

 

 

Article 14 :

 

Un règlement intérieur, établi par le conseil d’administration est destiné à fixer des règles non prévues par les statuts, notamment dans le domaine de l’administration, de l’organisation et du fonctionnement de l’association.

 

 

Article 15 :

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif résiduel est dévolu à une association poursuivant un objet similaire.

 

 

Article 16 :

 

Toute action ou prise de position à caractère confessionnel ou politique est interdite au sein de l’association.

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.

 

 

Morienval le 14 décembre 2019

 

 

      Le Président                      Le Secrétaire                                      Le Trésorier

 

Patrice Sainte Beuve                Patrick Littière                         Jean Michel Demmessance

 

STATUTS F.C.P.A. révisés 2019
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